Comité Territorial d'Attribution des Subventions

Rôle des Conseils Territoriaux d’Attribution des Subventions (CTAS) et de leur(s) gestionnaire(s) (2 maximum)

• Mettre en œuvre la lettre de cadrage élaborée par le ConseilNational d'Attribution desSubventions.
• Assurer la circulation des informations
• Veiller à la neutralité, la transparence des débats et au respect des règles éthiques et déontologiques. • Analyser et arbitrer les demandes des CODEPS et des clubs.
• Assurer le rôle de médiateur en cas de conflit au niveau local.
• Transmettre à la CNAS un avis hiérarchisé des dossiers éligibles pour validation de l’arbitrage rendu.
• Compléter le fichier de synthèse de l’arbitrage des CTAS en fin de campagne pour justification auprès de l’ANS des actions financées et des moyens alloués à chaque structure.
• Vérifier la réalité opérationnelle des actions financées (clubs et CODEPS), analyser les comptes-rendus financiers des actions, s’assurer du bon usage des subventions allouées (respect des critères d’évaluation) et rendre compte de cette réalité à la CNAS.
• Rendre compte au Comité directeur du COREG et des CODEPS.
• Être force de proposition d’évolution du dispositif auprès de la CNAS. Rôle de Référent Territorial au sein d’un CTAS
• Coordonner localement la mise en œuvre technique du dispositif.
• Se former à l’usage des outils « Compte asso » et « Osiris ».
• Assurer l’interface technique entre le CNAS et le CTAS.
• Assurer l’information, la formation (le cas échéant) et l’accompagnement des CODEPS et des clubs.
• Répondre aux questions relatives au montage des dossiers des COREGS, des CODEPS et des questions auxquelles les CODEPS peuvent être confrontés avec leurs clubs.
• Préparer les dossiers à partir d’« Osiris » pour arbitrage du CTAS.
• Organiser la campagne d’évaluation des actions subventionnées l’année précédente à partir des directives produites par le CNAS et en présenter les modalités au CTAS pour validation et mise en œuvre.

Rôle du Comité Directeur National (CDN)

Le CDN valide :
• Les critères et la proposition de pré-ventilation des crédits par territoires
• La note de cadrage avant envoi à l’ANS pour validation définitive et ouverture de la campagne de subvention « PSF-PT » (février)
• Les arbitrages rendus par le CNAS en fin de campagne de subventions et le compte-rendu produit par le CNAS à l’attention de l’ANS pour débloquer les crédits et faire mettre en paiement les subventions (juin)
• Le bilan final des compte-rendu financiers produits par les CTAS (octobre)
Validation des arbitrages
Le CNAS est seul habilité à valider « in fine » les arbitrages rendus par chaque CTAS et la répartition des crédits qui en résulte dans l’application Osiris. Il dispose d’une capacité de réguler et d’harmoniser les arbitrages opérés par les CTAS en fonction du nombre et de la qualité des dossiers déposés par les clubs et les OD. Pour ce faire, le CNAS dispose d’une enveloppe financière fixée à 5% du budget global alloué par l’ANS. Pour ce faire, il se réuni au minimum à deux reprises au cours de la campagne de subvention.

Évaluation des projets financés

Les comptes-rendus financiers des actions subventionnées doivent être déposés dans Le Compte Asso dans les 6 mois suivant leur réalisation ou au plus tard, le 30 juin de l’année suivante. Il revient à la fédération de valider ces derniers et de rendre compte à l’ANS.

Note de cadrage ANS 2026
Condition et préconisation pour le montage de dossiers ANS
Document à consulter